Перевод: с датского на французский

с французского на датский

rendre un arrêt appelé à faire jurisprudence dans des affaires similaires

  • 1 beslutte

    verb
    décider de + inf./que
    Expl parvenir/être parvenu à un choix quant à la suite à donner aux opérations/relativement à ce qu'il y a lieu de faire
    Ex1 Le médecin a décidé de lui faire passer de nouveaux tests.
    Ex2 Le chirurgien a décidé qu'il faudrait amputer la jambe pour arrêter la progression de la gangrène.
    law décider (un point de droit)
    Syn résoudre, trancher
    Ex1 Le contribuable a fait appel pour demander au tribunal administratif de décider la validité de la procédure de recouvrement engagée contre lui à la demande de l'administration fiscale.
    décider intrans.
    Expl prendre une décision, arrêter sa décision
    Ex1 Il n'est jamais facile de décider lorsque les conséquences du choix sont douloureuses pour l'une des parties en présence mais nous devons néanmoins trancher.
    Ex2 Après consultation des collègues et du directeur financier, nous avons décidé: l'entreprise n'organisera pas de fête de Noël pour le personnel cette année mais l'argent disponible sera utilisé pour l'achat d'un nouveau serveur.
    xxx
    résoudre

    Dansk-fransk ordbog > beslutte

  • 2 afgøre

    verb
    en finir avec
    mettre fin à
    régler
    law décider (un point de droit)
    Syn résoudre, trancher
    Ex1 Le contribuable a fait appel pour demander au tribunal administratif de décider la validité de la procédure de recouvrement engagée contre lui à la demande de l'administration fiscale.
    juger
    law traiter qqch
    Expl À propos d'un tribunal: juger, examiner, statuer sur une affaire.
    Syn statuer sur, se pencher sur, examiner, juger
    Ex1 C'est au tribunal de commerce de votre ville de traiter ce litige.
    résoudre
    xxx
    résoudre
    fixer

    Dansk-fransk ordbog > afgøre

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